Honoraires à la charge du vendeur, calculés sur le prix de vente initial
Prix de vente < 100 000 euro , nos honoraires sont de 8%TTC avec une facturation minimum de 2 500 euros TTC.
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscription hypothécaires sont égales ou sépérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l'acquéreur.
Ces pourcentages et prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur de 20% sur le prix initial de mise en vente.
Prix de vente
Valeur
< 100 000 €
8 %
> 100 000 €
6 %
MANDAT D'ACHETER,DE RECHERCHE
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge de l'acquéreur sont calculés sur le prix initial de présentation du bien honoraires inclus
Facturation minimale est de 2 500€uros TTC
Les pourcentages et prix s'entendent TVA incluse aux taux en vigueur de 20% sur le prix initial de mis en vente
Prix de vente
Valeur
< 100 000 €
8 %
> 100 000 €
6 %
MANDAT DE VENTE
Type de mandat: Exclusif
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Facturation minimum de 2 500€ TTC
Prix de vente
Valeur
>
5 %
LOCAL A USAGE D'HABITATION ou A USAGE MIXTE (professionnel et habitation) constituant la résidence principale du PRENEUR
Honoraires à la charge du Bailleur:
Entremise et négociation : 1,3% TTC du loyer annuel hors charges et taxes
Visite, constitution dossier locataire et rédaction du bail : 10€ TTC par m² habitable pour les zones tendues, 12€ TTC par m² pour les zones très tendues, 8€ TTC par m² pour le reste du territoire
Réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC par m² habitable
Honoraires à la charge du Locataire:
Visite du preneur, constitution du dossier locataire, rédaction du bail : 10€ TTC par m² habitable pour les zones tendues, 12€ TTC par m² pour les zones très tendues, 8€ par m² pour le reste du territoire
Réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC du m² habitable
Ces prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur de 20%
VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE DROIT AU BAIL
Type de mandat: Tous types de mandat
ces taux s'entendent TVA comprise au taux en vigueur de 20%
Facturation minimum de 2 500 €uros TTC
Prix de vente
Valeur
< 200 000 €
6 %
> 200 000 €
5 %
LOCATION DE DROIT COMMUN HORS LOI DE 89 (locaux professionnels, commerciaux)
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge du Preneur: 16% TTC calculés sur la base du loyer annuel H.T et hors charges
Ces pourcentages et montants s'entendent TVA incluse au taux en vigueur de 20%
Location de fonds de commerce ou gérance de commerce
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge du Bailleur : 12% TTC calculés sur la base du loyer annuel H.T. et hors charges
Honoraires à la charge du Preneur: 12% TTC calculés sur la base du loyer annuel H.T. et hors charges
les pourcentages et prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur de 20%
Location Immobilier Professionnel
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires de la rédaction de bail : 300 € TTC à la charge du bailleur
Les pourcentages s'entendent T.V.A incluses au taux en vigeur de 20%
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